Ta'iara-Pro

Mentions Légales et Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE / MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://taiara-pro.pf l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet https://taiara-pro.pf est respectueux et est en conformité avec tout ce qui concerne les données personnelles. Il met en application les dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite “loi Informatique et Libertés”, ainsi que celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère privé et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (JOPF du 21 décembre 2018).

 
1.1. ÉDITEUR

Le site https://taiara-pro.pf est la propriété exclusive de TA’IARA SARL, qui l’édite.

– – Immatriculée au Répertoire des entreprises de Polynésie française sous le numéro Tahiti F46876 et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Papeete sous le numéro TPI 23 299 B. Identifiant SIREN : 924 586 621. Identifiant SIRET du siège : 924 586 621 00014

– – Adresse postale : BP 7529 – 98719 – Taravao – Tahiti – Polynésie Française.

– – Adresse géographique du siège social : Mahina – Tahiti – Polynésie Française.

– – E-mail : contact @ taiara.pf

– – Responsable publication : Ta’iara SARL

 
1.2. RÔLES

– – Responsable légal :  Ta’iara SARL

– – Délégué à la protection des données : RGPD Tahiti, enseigne de Boss Pacific SAS, Monsieur Jean-Jacques VANGRAMBEREN – BP 111774 – Mahina – Tahiti – Polynésie Française – (+689) 89500500.

– – Responsable technique des services : Créa Passion E.I. – Immeuble Le Caill – 1er étage – A13 – Fare Une – Papeete – Tahiti – Polynésie Française – creatahiti @ gmail.com –  (+689) 87715419.

– – Hébergeur : o2Switch – Siret : 510 909 807 00032 – Chemin des Partiaux 63000 Clermont-Ferrand – (+33) 0444446040.

 
1.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– – “TA’IARA” est une marque figurative déposée auprès de l’INPI sous le numéro national 23 4 964 515 (publication au BOPI n°2023/36 du 08/09/2023) avec extension en Polynésie française (publication au JOPI n°2023-2 du 14/09/2023).

– – “TA’IARA-PRO” a été déposé auprès de l’INPI (enveloppe e-soleau DSO2023011337).

 
2. DÉFINITION DES TERMES

Dans la présente politique de protection des données :

    • les collégiens, les lycéens, les étudiants et les personnes non scolarisées qui sont à la recherche d’un stage ou d’un contrat en alternance dans le cadre de leur formation professionnelle ou professionnalisante, sont identifiés “TALENT-S PROMETTEUR-S”.
    • les entreprises de statut privé, les organismes territoriaux de statut public et les organismes d’État (France) de statut public, sont identités “PROFESSIONNEL-S”.
    • le site internet https://taiara-pro.pf est identifié le “SITE”.
 
3. ACCÈS

L’authentification s’effectue avec les identifiants individuels. Un système de récupération du mot de passe oublié est proposé. Un courriel est envoyé avec la procédure à suivre pour saisir un nouveau mot de passe.

L’utilisateur TALENT PROMETTEUR en sa qualité éventuelle de personne mineure devra obtenir le consentement explicite de son-a responsable légal-e au moment de la création de son compte personnel pour commencer à utiliser les services du site (procédure de recueillement du consentement du-de la responsable légal-e d’un utilisateur mineur disponible ici).

 
4. NATURE DES DONNÉES ENREGISTRÉES

Les données enregistrées correspondent aux informations fournies par les utilisateurs qui ont créé un compte personnel.
TA’IARA SARL est l’unique responsable du traitement des données informatiques et de l’usage qu’il en fait. Toutes les données sont stockées sur le serveur de l’hébergeur. Aucune donnée n’est communiquée à des tiers. Les seules informations enregistrées sont :

    • Pour tout utilisateur :
        • civilité ;
        • genre ;
        • nom(s) ;
        • prénom(s) ;
        • téléphone ;
        • courriel ;
        • image de profil si téléversée ;
        • image de couverture si téléversée ;
        • login de connexion ;
        • mot de passe ;
        • dates et heures de connexion.
    • Spécifiquement pour l’utilisateur TALENT PROMETTEUR :
        • âge ;
        • lieu de résidence ;
        • informations relatives à sa mobilité (pour se rendre au-x lieu-x de stage) ;
        • informations relatives à des situations singulières  en situation de handicap, allophone) ;
        • informations relatives à sa formation (type de formation, domaine de formation, durée de formation) ;
        • périodes de stage ;
        • informations relatives à son établissement scolaire (nom, chef d’établissement, téléphone, fax, courrier, adresse géographique, adresse postale) ;
        • informations relatives à son référent au sein de son établissement scolaire (civilité, nom, prénom, fonction, courriel, téléphone) ;
        • compétences particulières (habilitations, certifications complémentaires) ;
        • informations relatives à ses expériences professionnelles (date-s, mission principale, missions secondaires, évolution des compétences) ;
        • données fournies dans sa lettre de motivation ;
        • offres préférées.
    • Spécifiquement pour l’utilisateur TALENT PROMETTEUR scolarisé :
        • informations relatives à des situations singulières (besoins éducatifs particuliers tels que PAP, PPS, PAI, etc.)
    • Spécifiquement pour l’utilisateur TALENT PROMETTEUR non-scolarisé :
        • informations relatives à sa formation (diplômés obtenus, date d’obtention, organisme de délivrance) ;
        • informations relatives à des situations singulières (handicap, dispositif-s particulier-s).
    • Spécifiquement pour l’utilisateur PROFESSIONNEL :
        • la raison sociale ;
        • le site web ;
        • le(s) secteur(s) d’activité ;
        • la présentation ;
        • le numéro RCS ;
        • le numéro Tahiti ;
        • la nomenclature NAF ;
        • les dispositifs d’accueil des personnes en situation de handicap ;
        • les données relatives à l’ajout manuel d’un membre associé ;
        • les images téléversées ;
        • l’annonce ou les annonces qu’il publie ;
        • la ou les candidatures qu’il reçoit (dans leur intégralité ou non, selon l’abonnement souscrit) ;
        • l’historique des souscriptions ;
        • l’historique des annonces ;
        • les différentes adresses renseignées ;
        • les profils sauvegardés ;
    • Spécifiquement pour tous les formulaires sur le SITE :
        • les informations renseignées ;
        • les fichiers joints.
    • Spécifiquement pour les formulaires de contact sur le SITE :
        • la date d’envoi du formulaire ;
        • l’heure d’envoi du formulaire ;
        • l’url de la page du formulaire ;
        • l’adresse IP distante.
    • Spécifiquement pour le formulaire nommé “Attestation de stage” sur le SITE :
        • la date de signature et d’envoi du formulaire ;
        • l’heure de signature et d’envoi du formulaire ;
        • l’url de la page du formulaire ;
        • l’adresse IP distante.
    • Spécifiquement pour le service DOCAPOSTE (cf. article 7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE pour plus d’informations) :
        • l’adresse IP distante ;
        • les données renseignées dans le document à signer.


Ces informations sont nécessaires sur la base légale du RGPD :

    • Article 6 (1) f du RGPD : Nécessaire aux fins d’intérêts légitimes
    • Article 6 (1) c du RGPD : Nécessaire au respect des obligations légales
    • Article 6 (1) a du RGPD : Consentement de la personne
 
5. ACCÈS AUX DONNÉES

Les utilisateurs peuvent accéder aux données suivantes :

    • Spécifiquement pour tout utilisateur TALENT PROMETTEUR :
        • l’intégrité des offres publiées par les PROFESSIONNELS;
        • le système de recherche avancée avec système de filtrage ;
        • le suivi de l’avancée de leur(s) candidature(s) ;
        • les informations relatives à un PROFESSIONNEL (lorsque le PROFESSIONNEL a choisi d’apparaître dans l’annuaire des recruteurs) ;
    • Spécifiquement pour tout utilisateur PROFESSIONNEL :
        • catalogue des offres publiées en lien avec leur-s domaine-s professionnel-s ;
        • profil et CV des TALENTS PROMETTEURS qui ont autorisé la publication de leur profil (accès contrôlé par la formule d’abonnement souscrite par le PROFESSIONNEL).

Un utilisateur TALENT PROMETTEUR n’a en aucun cas accès aux informations ou données des profils d’autres utilisateurs TALENTS PROMETTEURS.

Nous ne divulguerons, ne partagerons ou ne vendrons aucune information à des tiers sans votre consentement explicite.

Dans des circonstances exceptionnelles, les données personnelles des utilisateurs peuvent être divulguées en réponse à une demande légitime des autorités judiciaires ou gouvernementales (par exemple : une décision de justice, une assignation, une ordonnance du tribunal, une procédure légale). Cette divulgation peut être effectuée conformément à la loi en vigueur et aux procédures légales appropriées, dans le but de répondre à des exigences légales, de protéger nos droits légaux, ou de faire respecter nos conditions générales d’utilisation. Si une telle situation se présente, nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables et à faire tout notre possible pour limiter la divulgation au strict nécessaire. Nous vous informerons par courriel dans la mesure du possible, sauf si cela est interdit par la loi ou si cela met en péril la sécurité de notre plateforme.


6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le site est dédié au territoire de la Polynésie Française et a pour objectif de proposer aux TALENTS PROMETTEURS d’être mis en relation avec des PROFESSIONNELS, lesquels proposent des stages et des contrats en alternance. Les TALENTS PROMETTEURS peuvent y candidater.

Les données saisies dans le SITE pourront servir à :

    • un TALENT PROMETTEUR de :
        • rechercher un stage dans le cadre de sa formation professionnelle ou professionnalisante ;
        • de candidater à une ou des offres publiées ;
        • de suivre l’avancée de sa-ses candidature-s.
    • un PROFESSIONNEL de :
        • publier une ou des offres de stage ou de contrat en alternance ;
        • d’accepter ou de refuser une ou plusieurs candidatures.

Le SITE utilise un service de web analytics open source à travers l’extension Connect Matomo de l’éditeur Matomo. Les données sont stockées sur un serveur sécurisé hébergé par o2Switch. Ces données servent à obtenir des informations détaillées sur la navigation dans le SITE afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs.

Les données que nous collectons sont utilisées uniquement dans le but de fournir les services que vous avez sollicités. Aucune donnée personnelle ne sera divulguée, partagée ou vendue avec des tiers sans votre consentement explicite.

 

7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le SITE met à disposition de ses utilisateurs un service de signature électronique sécurisé du groupe La Poste “DOCAPOSTE” dans le cadre des conventions de stage. Ce service de signature électronique est conforme au RGPD et fait partie des prestataires de certification électronique qualifiés et reconnus au 31 octobre 2020 en Polynésie française (voir le site de la DGEN ou le Guide de la Signature électronique). Au 30 janvier 2024, les services de la Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) et le cabinet du Ministère de l’Éducation de la Polynésie française autorisent les utilisateurs du SITE à utiliser ce service de signature électronique s’ils le souhaitent.
Le SITE met à disposition des PROFESSIONNELS un fichier à compléter et à signer numériquement “Attestation de stage” auquel des fichiers peuvent être joints. Ce service utilise l’extension conforme au RGPD “WP E-Signature” de l’éditeur ApproveMe. Toutes les données sont stockées sur notre serveur et aucune information ne transite par les serveurs de l’éditeur de l’extension.
 
Le SITE met à disposition des responsables légaux des TALENTS PROMETTEURS mineurs un formulaire de consentement qui comporte une signature électronique et auquel des fichiers peuvent être joints. Ce service utilise l’extension conforme au RGPD “Forminator PRO” de l’éditeur WPMU DEV. Toutes les données sont stockées sur notre serveur et aucune information ne transite par les serveurs de l’éditeur de l’extension.
 
Les données personnelles renseignées dans le cadre de l’utilisation d’un des services de signature électronique du SITE ne sont pas divulguées, partagées ou vendues avec des tiers sans votre consentement explicite.
 
 
 8. CONSERVATION DES DONNÉES

Le site conserve les données tant que le compte de l’utilisateur est actif. Le compte utilisateur est considéré comme inactif dès lors qu’aucune connexion n’est établie dans un délai d’un (1) an depuis la dernière connexion. Un compte utilisateur inactif sera désactivé : les données ne sont plus accessibles mais elles ne sont pas supprimées ; elles sont archivées pour une période d’un (1) an à compter de la désactivation puis supprimées dans un délai supplémentaire d’un (1) an. Les fichiers joints aux formulaires relatifs au recueillement du consentement du de-la responsable légal-e pour un utilisateur mineur sont conservés de manière identique. Il en est de même pour les formulaires “Attestation de stage”.

Une sauvegarde mensuelle automatique est réalisée sur les serveurs de l’hébergeur. Les données de sauvegarde sont conservées pour une durée d’un (1) an, elles sont ensuite archivées pour une durée d’un (1) an et enfin supprimées automatiquement.

Spécifiquement concernant le service DOCAPOSTE, Ta’iara SARL conserve les preuves légales des signatures électroniques effectuées à partir du service pour une durée de dix (10) ans. Ces données sont archivées et stockées sur leurs serveurs en France (Systèmes d’Archivage Électronique (SAE)). À titre d’information, un fichier de preuve est un document créé automatiquement à la fin d’un circuit de signature électronique qui contient :

        • une synthèse de la transaction ;
        • les détails de la transaction :
            • Hash : empreinte numérique unique du document après signature(s) ;
            • Identifiant archive : chaque document signé est archivé sous un identifiant unique chez le tiers Archiveur ;
            • Identifiant du document : chaque document signé est identifié par un identifiant interne à Docaposte.
        • les signataires ;
        • les cachets ;
        • les autorités de certification et tiers de confiance ;
        • la chronologie des actions ;
        • le détail des actions ;

Ta’iara SARL s’engage à fournir aux utilisateurs de ce service tout fichier de preuve relatif à leur(s) circuit(s) de signature électronique réalisé(s) avec le service.

Vos données personnelles ne sont pas divulguées, partagées ou vendues avec des tiers sans votre consentement explicite.

 
9. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sont présents sur le SITE et peuvent renvoyer vers des pages externes au SITE. Ta’iara SARL n’exerce aucun contrôle sur ces pages externes au SITE et ne saurait être responsable de leur contenu.

 
10. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Hébergement : serveur exclusif sécurisé numériquement et physiquement dans les locaux de o2switch numéro SIRET 510 909 807 00032 – Chemin des Partiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France – (+33) 0444446040.

 
11. INFORMATION AUX PERSONNES

Les utilisateurs du site doivent confirmer la lecture des informations relatives à leurs données personnelles pour activer leur compte personnel Ta’iara-Pro. Ces informations sont accessibles à tout moment en bas de chacune des pages du SITE dans le menu du pied de page “Informations” puis le lien “Mentions Légales et Politique de confidentialité”. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en contactant Ta’iara SARL par courriel (contact @ taiara.pf).

 
12. RÉTRACTATION

À tout moment, le consentement du de-la responsable légal-e pour un utilisateur mineur sur le SITE peut être retiré, sur simple demande de rétractation du de-la responsable légal-e par courriel (contact @ taiara.pf).

 
13. SUPPRESSION DE COMPTE

Tout utilisateur peut supprimer son compte à partir de son tableau de bord. Il s’agit d’une procédure qui comporte 2 clics. Cette action est irréversible lorsqu’elle est validée, toutes les données sont supprimées définitivement du serveur du SITE et le compte ne pourra pas être restauré. Pour valider cette suppression :

    • tout utilisateur devra saisir son mot de passe et confirmer l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité ;
    • l’utilisateur PROFESSIONNEL devra en plus confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
 
14. GESTION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le périphérique d’un utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Ils contiennent des informations spécifiques sur les interactions de l’utilisateur avec le site.

Le détail de chaque cookie est consultable via l’icône fixe bleue “Choix de consentement” située en bas à gauche de chacune des pages du SITE.

Les cookies sont répartis en différentes catégories :

    • Catégorie “Cookies nécessaires” : Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du SITE et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
    • Catégorie “Cookies fonctionnels” : Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités du SITE et jouent un rôle essentiel pour garantir une expérience utilisateur optimale.
    • Catégorie “Cookies analytiques” : Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le SITE. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
    • Catégorie “Cookies de performance” : Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du SITE, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
    • Catégorie “Cookies publicitaires” : Ces cookies sont placés automatiquement et n’ont aucune influence sur l’expérience utilisateur car le SITE n’a recours à aucun tiers quant aux publicités qui y sont publiées.
    • Catégorie “Cookies non classés” : Les autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d’analyse et qui n’ont pas encore été classés dans une catégorie.

Les utilisateurs ont le droit de refuser la collecte, d’accéder, de rectifier et d’effacer leurs données. Les utilisateurs sont invités à consentir aux différentes finalités via les boutons “Personnaliser, “Tout rejeter” ou “Tout accepter”.

 
15. RÉVISION(S) ET MISE(S) À JOUR

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement notre politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des données, ainsi que pour être en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Il est de la responsabilité des utilisateurs du SITE de consulter régulièrement cette politique et de prendre connaissance de toute mise à jour.

Date de la dernière mise à jour : 21/02/2024