ARTICLE 1 | PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées “CGU”) régissent l’utilisation du site internet Ta’iara-PRO (https://taiara-pro.pf) (ci-après dénommé le “SITE”) et définissent les relations contractuelles entre l’utilisateur du site (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) et l’entreprise TA’IARA SARL, propriétaire du site (ci-après dénommée “TA’IARA”). En utilisant le SITE, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le SITE ou ses services.
ARTICLE 2 | DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la même signification que ceux définis dans et la Politique de confidentialité du SITE.
ARTICLE 3 | ACCÈS ET INSCRIPTION
L’accès à certaines fonctionnalités du SITE peut nécessiter une inscription et/ou une adhésion à une formule d’adhésion. L’UTILISATEUR doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. En cas de création de compte, l’UTILISATEUR est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son compte. Concernant l’UTILISATEUR mineur, se référer aux articles 3.* de la Politique de confidentialité du SITE. Les seuls UTILISATEURS autorisés à s’inscrire sur le SITE sont mentionnés à l’article 2 de la Politique de confidentialité. Un UTILISATEUR inscrit qui ne correspondrait pas à ces définitions sera invité à supprimer son compte dans un délai de sept (7) jours avant que TA’IARA ne le supprime. Un UTILISATEUR inscrit sur le site s’engage à ne pas copier, simuler, utiliser les fonctionnalités du SITE, à des fins personnelles ou commerciales.
ARTICLE 4 | DONNÉES PERSONNELLES
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de l’UTILISATEUR sont régis par la Politique de confidentialité du SITE. En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR accepte ces pratiques conformément à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 5 | UTILISATION DU SITE
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE conformément à la législation applicable, aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de TA’IARA ou à ceux des autres UTILISATEURS. L’UTILISATEUR s’engage notamment à ne pas : diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers : utiliser le SITE de manière frauduleuse ou dans un but malveillant ; tenter de contourner les mesures de sécurité du SITE ; collecter ou traiter des données personnelles d’autres UTILISATEURS sans leur consentement ; diffuser des virus, logiciels malveillants, ou tout autre élément nuisible ; réaliser des activités publicitaires ou promotionnelles non autorisées.
ARTICLE 6 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le SITE et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à TA’IARA. L’UTILISATEUR n’acquiert aucun droit de propriété sur le SITE. Toute utilisation non autorisée du contenu du SITE est strictement interdite. Les contenus téléversés par l’UTILISATEUR sont sous sa seule responsabilité. Il les téléverse car il en détient les droits d’utilisation.
ARTICLE 7 | LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le SITE est fourni “tel quel”, sans aucune garantie expresse ou implicite. TA’IARA ne peut garantir le fonctionnement continu et sans erreur du SITE. TA’IARA ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou consécutifs qui résultent de l’utilisation du SITE.
ARTICLE 8 | LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Polynésie Française. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Polynésie Française.
ARTICLE 9 | CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez contacter TA’IARA à l’adresse contact @ taiara.pf ou en utilisant ce formulaire.
ARTICLE 10 | RÉVISION(S) ET MISE(S) À JOUR
TA’IARA se réserve le droit de réviser et de mettre à jour périodiquement ces CGU pour refléter les changements dans nos pratiques de collecte et de gestion des données, ainsi que pour être en conformité avec les évolutions de la loi et des réglementations applicables. Il est de la responsabilité des utilisateurs du SITE de consulter régulièrement cette politique et de prendre connaissance de toute mise à jour.
ARTICLE 10.1 | DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION / MISE À JOUR
25/08/2024