Ta'iara-Pro

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente relatives au site internet https://taiara-pro.pf, leurs annexes, avenants éventuels et bons de commandes associés, régissent les relations entre l’entreprise TA’IARA SARL, BP 7529, 98719 Taravao, Tahiti, Polynésie française, immatriculée au répertoire des entreprises de Polynésie française sous le numéro Tahiti F46876 et au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Papeete sous le numéro TP1 23 299 B, contact @ taiara.pf (entreprise ci-après identifiée “TA’IARA“), d’une part, et le client (ci-après identifié “CLIENT“) d’autre part, dans le cadre de  vente de prestations (ci-après identifiées “PRESTATION-S“). Une PRESTATION désigne la vente ou l’achat d’une formule (mensuelle ou annuelle) d’abonnement, la vente ou l’achat d’une option, la vente ou l’achat d’un espace publicitaire, l’assistance technique sur site, par téléphone, par courriel, les conseils. Une PRESTATION fera l’objet d’un devis puis d’une facture au moment du règlement par le CLIENT qui indiqueront tous deux les détails des achats du CLIENT.


ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir :

      • les modalités selon lesquelles TA’IARA réalisera la prestation commandée par le CLIENT ;
      • ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

 

ARTICLE 2. EXÉCUTION DE LA PRESTATION

La PRESTATION est réalisée dans le délai librement convenu entre les parties et fixé dans la FACTURE.

TA’IARA met en place lorganisation matérielle et les moyens en personnel nécessaire à la bonne exécution de la PRESTATION qui lui est confiée. TA’IARA exécute sa mission conformément aux mesures de qualités et de sécurité en vigueur.

Les tarifs d’une PRESTATION sont précisés dans lannexe 1.

 

2.A. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Toute commande effectuée par le CLIENT via le site internet est transmise à TA’IARA directement via le site internet avec une confirmation écrite envoyée par la suite par courriel après vérification du règlement.

Toute commande effectuée par le CLIENT auprès d’un représentant de TA’IARA fait l’objet d’un contrat de PRESTATION écrit et signé en deux exemplaires originaux.

 

2.B. LIVRAISON

Une PRESTATION commandée à TA’IARA par le CLIENT (abonnements, options) est livrable immédiatement à partir du règlement effectif de la part du CLIENT.

Une PRESTATION commandée à TA’IARA par le CLIENT (publicité, assistance technique, conseils) est livrable à la date fixée par les deux parties.

 

ARTICLE 3. MODALITÉS DE LA COMMANDE

Une PRESTATION commandée via le site internet fait lobjet dune facture envoyée par courriel au CLIENT. TA’IARA est informée immédiatement de la PRESTATION réglée. TA’IARA met en place un système d’automatisation instantanée lorsque la PRESTATION concerne un abonnement ou une option.

 

ARTICLE 4. TARIFICATION ET FACTURATION

Le coût total d’une PRESTATION doit être fixé dans le devis et dans la facture. Le CLIENT verse à TA’IARA la somme due indiquée dans la facture afin d’obtenir sa PRESTATION.

 

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque “Ta’iara”, le label “stage-friendly” ainsi que les logos qui y sont associés sont la propriété exclusive de TA’IARA.

Les logos et marques des différentes entreprises inscrites sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ

TA’IARA s’engage à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre partie.

TA’IARA est en droit de faire état publiquement de sa relation commerciale avec le CLIENT et d’utiliser son nom et son logo.

 

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

Ni TA’IARA ni le CLIENT ne sont responsables de la non-exécution, totale ou partielle, de leurs obligations provoquées par un évènement constitutif dun cas de force majeure.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser lautre partie dans les sept (7) jours suivant la survenue de cet événement. Si lune des parties ne peut pas exécuter ses obligations à la date prévue, les obligations respectives des parties seront suspendues pendant la durée de l’évènement constitutif dun cas de force majeure.

Toutefois, si l’évènement constitutif dun cas de force majeur perdure au-delà de trente (30) jours, les parties peuvent résilier une PRESTATION de plein droit.

 

ARTICLE 8. GARANTIE – RESPONSABILITÉS
8.1 RESPONSABILITÉ

TA’IARA est seule responsable de lexécution de la PRESTATION dans son intégralité, conformément à la description qui en est faite dans la facture réglée.

8.2 DISPONIBILITÉ

TA’IARA reste disponible pour accompagner le CLIENT et rectifier d’éventuels malentendus concernant un devis ou une facture afin que la livraison s’effectue correctement et dans les délais.

8.3 DYSFONCTIONNEMENTS

TA’IARA décline toute responsabilité pour les défaillances, retards ou problèmes résultant de sous-traitants, réseaux de télécommunication, dysfonctionnements ou pannes de matériel.

 

ARTICLE 9. RÉSILIATION ET TRANSFERT
9.1 RÉSILITATION 1

En cas dinexécution par le CLIENT de ses obligations contractuelles, notamment financières, les présentes conditions générales de vente peuvent être résiliées par TA’IARA. Cette résiliation prend effet de plein droit quinze (15) jours après la réception par le CLIENT dune mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception par TA’IARA.

9.2 RÉSILIATION 2

Ces conditions générales de vente peuvent également être résiliées de plein droit en cas de cessation dactivité, de dissolution ou de liquidation de TA’IARA ou de clôture du site internet www.taiara-pro.pf.

9.3 RÉSILISATION 3

Le CLIENT peut résilier une PRESTATION réglée et toujours active qui concerne un abonnement, par voie électronique. Il s’agit d’un désabonnement qui n’engage pas TA’IARA à un remboursement. La réactivation d’un abonnement annulé, mais dont la période payée n’est pas achevée, est possible à partir de son compte personnel ou en contactant TA’IARA. Dans ce dernier cas, la PRESTATION reprendra normalement.

 

ARTICLE 10. LITIGES ET CONTESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends relatifs à la validité, linterprétation, lexécution et la résiliation des présentes conditions générales de vente ou de lune quelconque de ses clauses. À défaut d’accord à l’amiable, le litige sera présenté devant le Tribunal de Commerce de Papeete, Tahiti, Polynésie française.

Annexe 1

Les tarifs appliqués par Ta’iara SARL mentionnés ci-après sont exprimés en Francs Pacifiques (XPF) TTC.

Tarifs applicables selon les abonnements
Modalités de paiement

Virement bancaire sur le compte “TA IARA” (12149 06744 44006965222 57).

En espèces auprès de nos consultants.

Frais et dates de livraison
      • aucun frais de livraison
      • livraison immédiate dès réception du paiement