ARTICLE 1 | PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après identifiées “CGV”) relatives au site internet https://taiara-pro.pf (ci-après identifié “SITE”), leurs annexes, avenants éventuels et bons de commandes associés, régissent les relations entre les deux parties (ci-après identifiées “PARTIE-S”) : d’une part, l’entreprise TA’IARA SARL (ci-après identifiée “TA’IARA”), et le client identifié “RECRUTEUR” dans l’article 2 de la Politique de confidentialité du SITE (ci-après identifié “CLIENT-S”), d’autre part, dans le cadre de prestations (ci-après identifiées “PRESTATION-S”).
Une PRESTATION désigne la vente ou l’achat d’une formule d’adhésion. Une PRESTATION fera l’objet d’un devis s’il est demandé par le CLIENT puis d’une facture au moment du règlement par le CLIENT qui indiqueront tous deux les détails des achats du CLIENT.
ARTICLE 2 | OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir : les modalités selon lesquelles TA’IARA réalisera la prestation commandée par le CLIENT, ainsi que les droits et obligations de chacune des PARTIES.
ARTICLE 3 | EXÉCUTION DE LA PRESTATION
La PRESTATION est réalisée dans le délai librement convenu entre les PARTIES et fixé dans le devis ou la facture. TA’IARA met en place l’organisation matérielle et les moyens en personnel nécessaire à la bonne exécution de la PRESTATION qui lui est confiée. TA’IARA exécute sa mission conformément aux mesures de qualités et de sécurité en vigueur. Les tarifs d’une PRESTATION sont précisés dans l’annexe “ANNEXE 1 | ADHÉSION” des présentes CGV (aussi disponibles ici).
ARTICLE 3.1 | DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Toute commande effectuée par le CLIENT via le site internet est transmise à TA’IARA directement via le site internet avec une confirmation écrite envoyée par la suite par courriel après vérification du règlement. Toute commande effectuée par le CLIENT auprès d’un représentant de TA’IARA fait l’objet d’une facture envoyé par courriel au CLIENT sous quarante-huit (48) heures.
ARTICLE 3.2 | LIVRAISON
Une PRESTATION commandée à TA’IARA par le CLIENT est livrable immédiatement à partir du règlement effectif de la part du CLIENT.
ARTICLE 4 | MODALITÉS DE LA COMMANDE
Une PRESTATION commandée via le site internet fait l’objet d’une facture envoyée par courriel au CLIENT. TA’IARA est informée immédiatement de la PRESTATION réglée.
ARTICLE 5 | TARIFICATION ET FACTURATION
Le coût total d’une PRESTATION doit être fixé dans le devis et dans la facture. Le CLIENT verse à TA’IARA la somme due indiquée dans la facture afin d’obtenir sa PRESTATION.
ARTICLE 6 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque “Ta’iara”, les documents, les labels et les logos associés, sont la propriété exclusive de TA’IARA.
Les logos et marques des CLIENTS inscrits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 | CONFIDENTIALITÉ
TA’IARA s’engage à conserver confidentiels les documents et informations concernant l’autre PARTIE.
TA’IARA est en droit de faire état publiquement de sa relation commerciale avec le CLIENT et d’utiliser son nom et son logo.
ARTICLE 8 | FORCE MAJEURE
Ni TA’IARA ni le CLIENT ne sont responsables de la non-exécution, totale ou partielle, de leurs obligations provoquées par un évènement constitutif d’un cas de force majeure.
ARTICLE 9 | RESPONSABILITÉ
TA’IARA est seule responsable de l’exécution de la PRESTATION dans son intégralité, conformément à la description qui en est faite dans la facture réglée.
ARTICLE 10 | GARANTIE
TA’IARA reste disponible pour accompagner le CLIENT et rectifier d’éventuels malentendus concernant un devis ou une facture afin que la livraison s’effectue correctement et dans les délais.
ARTICLE 11 | DYSFONCTIONNEMENTS
TA’IARA décline toute responsabilité pour les défaillances, retards ou problèmes résultant de sous-traitants, réseaux de télécommunication, dysfonctionnements ou pannes de matériel.
ARTICLE 12 | RÉSILIATION
– CAS 1 : En cas d’inexécution par le CLIENT de ses obligations contractuelles, notamment financières, les présentes CGV peuvent être résiliées par TA’IARA. Cette résiliation prend effet de plein droit quinze (15) jours après la réception par le CLIENT d’une mise en demeure envoyée par courriel par TA’IARA.
– CAS 2 : Ces CGV peuvent également être résiliées de plein droit en cas de cessation d’activité, de dissolution ou de liquidation de TA’IARA ou de clôture du SITE.
– CAS 3 : Le CLIENT peut résilier une PRESTATION réglée et toujours active par voie électronique. Il s’agit d’un désabonnement qui n’engage pas TA’IARA à un remboursement. La réactivation d’un abonnement annulé, mais dont la période payée n’est pas achevée, est possible en contactant TA’IARA. Dans ce dernier cas, la PRESTATION reprendra normalement.
ARTICLE 13 | LITIGES ET CONTESTATIONS
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les PARTIES s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV ou de l’une quelconque de ses clauses. À défaut d’accord à l’amiable, le litige sera présenté devant la juridiction compétente de Polynésie française.
ARTICLE 14 | RÉVISION(S) ET MISE(S) À JOUR
TA’IARA se réserve le droit de réviser et de mettre périodiquement ces CGV pour refléter les changements dans nos pratiques, ainsi que pour être en conformité avec les évolutions de la loi et des réglementations applicables. Il est de la responsabilité des utilisateurs du SITE de consulter régulièrement ces CGV et de prendre connaissance de toute mise à jour.
ARTICLE 14.1 | DATE DE LA DERNIÈRE RÉVISION / MISE À JOUR
25/08/2024
ANNEXE 1 | ADHÉSION
Les tarifs appliqués par TA’IARA mentionnés ci-avant sont exprimés en Francs Pacifiques toutes taxes comprisses (XPF TTC).
MODALITÉS DE PAIEMENT
– Virement bancaire sur le compte “TA IARA” (12149 06744 44006965222 57).
– En espèces ou en chèque directement auprès de nos consultants.
FRAIS ET DATE DE LIVRAISON
– aucun frais de livraison.
– livraison immédiate dès réception du paiement ou avant sur présentation et réception d’un justificatif de paiement/virement.